Le dispositif de financement « Instrument PME » est conçu pour accompagner la croissance de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Les PME peuvent déposer des dossiers à titre individuel. En 2019, il évolue.

  • Changements relatifs à la phase 1
    • Il reste uniquement 2 opportunités de soumettre un projet pour obtenir un financement de 50 000 € pour un projet d’une durée de 6 mois maximum pour une phase d’évaluation de la faisabilité technologique et du potentiel commercial : 07/05/2019 et 05/09/2019
    • Au-delà de cette date, l’Instrument PME phase 1 disparait
  • Changements relatifs à la phase 2
    • Jusqu’à la date de cut-off du 05/06/2019, le dispositif demeure sous sa forme actuelle, c’est-à-dire une subvention de 500 000 à 2,5 millions d’euros pour un projet de 1 à 2 ans, projet d’innovation, première application commerciale – démonstration à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel
    • A partir de la « cut-off » du 09/10/2019, le dispositif intègre la phase pilote pour la création du Conseil européen de l’innovation. Dans le cadre du financement « accélérateur », les PME pourront bénéficier d’un financement mixte (subventions et prise de participation) pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros
    • Dans les faits, seuls les projets intégrant des activités > TRL 8 (niveau de maturité technologique) pourront bénéficier de ce dispositif subvention + prise de participation. Les PME sélectionnées auront le choix
      Pour les projets s’inscrivant entre des TRL 6 et 8, le financement restera une subvention à hauteur de 70 % du budget total.
    • A noter qu’à compter de cette date, les projets devront être portés par une seule PME.
    • En plus des 12 jours de coaching, il est prévu d’inclure des actions de mentorat.
    • L’évaluation en 2 étapes devrait être maintenue, ainsi que les 3 critères actuels (excellence, impact et mise en œuvre). À propositions égales, le critère impact fera la différence.

Cette nouvelle initiative pilote ouvrira la voie à un Conseil européen de l’innovation totalement opérationnel dans le cadre du futur programme de recherche et d’innovation Horizon 2020, pour la période 2021-2027.

Le Conseil européen de l’innovation fait partie de l’écosystème plus vaste que l’Union Européenne met actuellement en place, pour donner aux PME toutes les chances de devenir des entreprises d’envergure mondiale. Parmi les autres initiatives figurent un programme de fonds de fonds paneuropéens de capital-risque (VentureEU), le plan d’investissement pour l’Europe (EFSI) , les travaux de l’Institut européen d’innovation et de technologie, le plan d’action concernant l’union des marchés des capitaux, afin de faciliter l’accès au financement.

Pour en savoir plus : europe@adi-na.fr

L’Instrument PME en quelques chiffres entre 2014 et 2018 :

A noter que sur les 173 projets Instrument PME déposés par des PME de Nouvelle-Aquitaine, 52 ont été notés au-dessus des seuils d’évaluation et ont donc bénéficié d’un « seal of excellence » qui atteste de la qualité des projets, mais qui n’ont pas pu être financés pour des raisons liés au montant du budget européen disponible entre 2014 et 2018.