Prestation Tremplin Innovation

Prestation Tremplin Innovation2021-02-23T09:29:58+01:00

La Prestation Tremplin Innovation (PTI) est un outil financier destiné à aider les TPE et PME de Nouvelle-Aquitaine dans la mise en œuvre d’un projet innovant.

Elle est financée par Bpifrance et la Région Nouvelle-Aquitaine, instruite et suivie par ADI Nouvelle-Aquitaine.

La prestation doit être demandée avec l’aide du conseiller prescripteur (organisme/ structure d’accompagnement). Elle est réalisée par un centre de compétences externe (CRT, laboratoire, entreprise, …) dans la phase de faisabilité du projet de l’entreprise. L’aide financière accordée est une subvention de 50 % du devis HT (exceptionnellement 70 %), plafonnée à 10 k€.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

L’entreprise

  • PME selon la définition européenne* n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus, sauf dans le cas d’un dépôt de 1er brevet, ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet.

* Effectif de moins de 250 salariés et n’excédant pas un chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’euros ou un total bilan annuel de 43 millions d’euros.

  • Sont exclues :
    • Les activités de recherche, de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie.
    • Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
    • Toutes les formes d’entreprises individuelles.
    • Les professions libérales.

Le projet financé

  • Il doit avoir un caractère innovant.
  • Il peut être technologique ou non.
  • Il peut concerner une offre produit ou un service, un procédé, un modèle, un usage.
  • Il doit offrir un potentiel marché.
  • Il doit offrir des retombées économiques et des perspectives de développement à l’entreprise.
  • Il doit être soutenu par une équipe projet et des compétences internes à la PME.

La prestation externe

Elle représente un apport identifié dans la démarche d’innovation de l’entreprise et intervient dans une phase de faisabilité pour un projet précis. Elle peut concerner :

  • Une pré-étude technologique.
  • Essais, tests, caractérisation.
  • Modélisation, maquette fonctionnelle.
  • Etude de faisabilité scientifique et technique.
  • Etat de l’art, veille technologique.
  • Etude de marché ou technico-économique.
  • Etude design.
  • Recherche d’antériorité et/ou dépôt de 1er brevet.

Le prestataire

Choisi par l’entreprise et/ou en concertation avec ADI N-A, il peut être :

  • Une structure publique ou privée de transfert et/ou de veille technologique, une personne physique agissant en tant qu’expert, une entreprise fournissant une prestation de transfert technologique.

LA DEMANDE

L’entreprise remplit sa demande avec l’aide du conseiller prescripteur (organisme/ structure d’accompagnement). Ce dernier adresse le dossier complet à ADI Nouvelle-Aquitaine.

Le dossier comprend :

  • La fiche de lancement et l’ensemble des pièces administratives demandées.
  • Le devis détaillé du prestataire.
  • Le dossier de présentation du projet PTI, rédigé par l’entreprise et complété par le prescripteur.
  • L’avis INPI dans le cas d’une demande d’aide pour un dépôt de 1er brevet.

Instruction de la demande

  • Après vérification du dossier reçu, ADI Nouvelle-Aquitaine instruit le dossier et le soumet au Comité d’engagement.
  • Composé de Bpifrance, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Etat (DIRECCTE et DRRT), le Comité d’engagement émet son avis sur chacun des dossiers.
  • Le comité a lieu vers le 20 de chaque mois.
  • Le délai de réponse est d’environ 2 semaines.

Réponse

  • Acceptation du dossier : L’entreprise et le prestataire reçoivent par courrier la notification de la décision et les éléments liés à la procédure.
  • Refus du dossier : L’entreprise reçoit par courrier la notification de la décision. La décision du Comité d’engagement est non justifiable.

Calcul de la subvention

  • Prise en charge de 50 % des dépenses éligibles du devis HT du prestataire. Le taux d’aide pourra exceptionnellement être porté à 70%.
  • Subvention plafonnée à 10 000 €.
  • L’entreprise supporte la TVA.

*Financement accordé sur la base du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) n° SA.58995 pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020.

Versement de la subvention

  • La subvention est versée directement au prestataire.
  • Le versement intervient à la fin de la prestation, après règlement par l’entreprise de sa quote-part au prestataire et des livrables demandés dans la procédure.

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Vos contacts

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Pôle Entreprises – Dispositif PTI
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