L’Union européenne met en place un Fonds Européen de la Défense destiné à compléter et renforcer les investissements nationaux en matière de défense et à accroître l’autonomie militaire de l’Union européenne face aux États-Unis.

Le Fonds est doté de 2 volets complémentaires.

  • Le volet Recherche comprend :
    • une action préparatoire pour la recherche en matière de défense (2017-2019) : l’objectif est de démontrer la valeur ajoutée d’une recherche de défense financée par l’UE. Les premiers appels à projets ont été lancés le 7 juin 2017.
    • un programme spécifique de l’UE pour la recherche en défense, à partir de 2021. Ce programme serait doté d’un budget de 500 millions € par an, et d’une structure de gouvernance sur mesure reflétant les spécificités du secteur de la défense. Il permettrait une large participation d’acteurs de nature différente, en particulier les PME
  • Le volet Développement /Acquisition
    le Fonds fournira des incitations destinées à encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d’acquisition conjoints d’équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancement par le budget de l’Union et de soutien pratique de la Commission européenne. A cet effet, la Commission européenne propose la création d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (2019-2020), doté de 245 M€ pour 2019 ; 255 M€ pour 2020. Ce Programme financera :

    • une partie de la phase de développement dans le contexte d’investissements conjoints dans les produits et technologies de pointe
    • un transfert du civil vers le militaire d’innovations commerciales comme l’intelligence artificielle, les méga données, la cyberdéfense, la robotique, les super ordinateurs.

Sur le soutien aux PME, la Commission européenne propose de renforcer les chaînes d’approvisionnement et de capter les innovations développées par les start-ups/PME, via :

  • Un accès aux instruments financiers BEI/FEI pour les PME de défense ;
  • De nouvelles mesures pour les PME : accès aux marchés de défense, mesures de propriété industrielles.