La Commission européenne a reçu 2 025 propositions relatives à l’instrument PME phase 2 clos le 5 juin 2019. Les PME originaires de 40 pays ont présenté des propositions. Ce sont les PME espagnoles (267) qui en ont présenté le plus grand nombre, suivies par les déposants italiens (215) et israéliens (174). Les domaines les plus représentés sont : la santé, les technologies de l’information et des communications, l’ingénierie.

Les entreprises qui passeront la phase de sélection initiale (évaluation sur dossier) seront invitées à Bruxelles, afin de se présenter devant un jury d’investisseurs et d’experts au cours de juillet 2019.

Chaque projet lauréat recevra jusqu’à 2,5 millions d’euros pour financer des activités d’innovation telles que la démonstration, les tests, le pilotage et la mise à l’échelle. Les entreprises bénéficieront également de 12 jours de services gratuits d’accompagnement professionnel et d’accélération.

A noter qu’à compter de juin 2019, l’instrument PME devient l’accélérateur du Conseil Européen de l’Innovation pour soutenir la croissance et le déploiement commercial d’entreprises valorisant des innovations de rupture.

Les PME pourront bénéficier d’un financement mixte (subventions et prise de participation) pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros. Dans les faits, seuls les projets intégrant des activités > TRL 8 (niveau de maturité technologique) pourront bénéficier de ce dispositif subvention + prise de participation. Au moment de la soumission, les PME pourront choisir entre subvention seule ou financement mixte. Mais attention, à l’issue de l’évaluation, certaines candidatures pourront être requalifiées en financement mixte. Si la PME refuse ce changement, le projet sera rejeté.

Les entreprises pourront demander jusqu’à 15 millions d’euros (subvention + fonds propres). Les candidatures en financement mixte seront soumises à une procédure de « due diligence » pour évaluer la conformité et le niveau de risque, confirmer le montant de l’investissement, définir la structure d’investissement optimale et estimer l’effort financier total nécessaire pour mettre le projet ou la technologie sur le marché. Si la « due diligence » est positive, le financement est mis en place via la création d’un SPV (special purpose vehicle).

Pour les projets s’inscrivant entre des TRL 6 et 8, le financement restera une subvention à hauteur de 70% du budget total. Lors de l’écriture du projet, il faut désormais indiquer le type de financement demandé pour chaque work package du projet.

Les projets devront être portés par une seule PME.

Les formulaires de candidatures ont été adaptés pour prendre en compte ces changements. Plusieurs documents sont à joindre :

  • CVs des personnes impliquées dans le projet
  • Lettres d’intention de la part de partenaires et justification de la sous-traitance
  • Fichier Excel à compléter avec les informations et projections financières
  • Pitch qui sera présenté à l’oral si le projet est sélectionné

Prochaines dates pour soumettre un projet accélérateur : 09/10/2019 – 08/01/2020 – 18/03/2020 – 19/05/2020 – 07/10/2020

Pour en savoir plus : europe@adi-na.fr