Appel à projets Territoires de maraîchers
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », le réseau Ceinture Verte lance un appel à projet pour identifier des projets innovants susceptibles d’améliorer de manière significative la performance économique de la filière maraîchage en circuits courts.
Les projets peuvent être portés par tout type d’acteur, structure ou groupement : producteurs, coopératives, transformateurs, distributeurs, organismes de formation, structures de développement agricole, associations, start-ups, collectivités locales, instituts techniques, organismes de recherche…
Leur durée doit être au maximum de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Il n’y a pas de durée minimum.
Ils doivent présenter un caractère innovant, c’est-à-dire proposer une solution à un problème auquel ne répond aucun modèle établi.
Le champ de l’innovation n’est pas restreint : innovation technique et technologique, de modèle économique, organisationnelle et de gouvernance, d’information et de communication, nouvelles formes d’usages et services, d’interaction sociales et de coopérations… Ils doivent être découpés en deux phases :
- phase d’incubation, permettant de tester le projet à petite échelle sur une durée courte et avec un engagement financier limité ;
- phase de déploiement, permettant d’atteindre l’ensemble des objectifs du projet sur une durée plus longue et un engagement financier plus important.
A NOTER :
Une partie substantielle des actions de chaque projet doit être mise en œuvre sur l’un des cinq départements suivants : Pyrénées-Atlantiques (64), Drôme (26), Haute-Vienne (87), Seine-Maritime (76), Puy-de-Dôme (63).
Des discussions sont en cours avec l’État pour étendre le territoire de projet à la Vienne (86), au Calvados (14), à la Savoie (73), à la Haute-Savoie (74). Cette extension n’étant pas acquise, il est recommandé aux porteurs de projet de prévoir qu’une partie substantielle de leurs actions soit mise en œuvre sur le territoire de projet actuel.
Tous les projets doivent avoir un potentiel d’impact sur la performance économique des filières agroécologiques en circuits courts dont le maraîchage.
Sous cette condition, les innovations proposées peuvent porter sur tous les segments de la chaîne de valeur : production agricole, formation des exploitants et salariés, transformation, distribution…
Des projets couvrant d’autres modes de production et filières sont envisageables à condition qu’une partie substantielle des actions concerne le maraîchage ou que soient traitées des productions constituant des ateliers complémentaires au maraîchage.
L’aide apportée prendra la forme d’une subvention à hauteur de :
- 50 % de l’assiette de dépenses éligibles pour les structures publiques, à but non lucratif ou relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (associations, fondations mutuelles, coopératives, entreprises à statut ESUS…)
- 40 % de l’assiette de dépenses éligibles pour les autres acteurs économiques