Appel à projets 2022 Innovation foncière
L’appel à projets « Innovation foncière » vise à soutenir financièrement la réalisation de projets portant sur le multi-usage du foncier. L’édition 2022 offre un intérêt particulier pour l’urbanisme transitoire et/ou la chronotopie (utilisations multiples et différentes du bâti selon le jour, la semaine, le mois, la saison, etc).
Objectifs
- Favoriser une gestion économe du foncier et répondre aux ambitions régionales de réduction de l’imperméabilisation, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et d’intensification urbaine.
- Accompagner le développement de projets d’intérêt commun innovants, d’expérimentation territoriales et/ou d’initiatives régionales, de méthodes ou de savoir-faire en matière de multi-usage du foncier bâti ou non bâti.
- Promouvoir les projets en lien avec l’urbanisme transitoire et l’utilisation chronotopique du foncier (usages multiples et différents en fonction de l’heure, du jour, du mois, de la saison, etc pour répondre aux besoins des usagers).
Calendrier
Fin de dépôt des dossiers : 20 avril 2022
Etude des dossiers : Entre avril et juin 2022
Prise de décision : Entre Juillet et Octobre 2022
Bénéficiaires
- les collectivités ou leur mandataire, EPCI et autres établissements publics,
- les bailleurs sociaux,
- les entreprises,
- les acteurs du foncier,
- les laboratoires de recherche, établissements d’enseignement ou de formation,
- les associations, dont l’activité principale entre dans les champs de compétence ou dans les priorités régionales.
Montant
Le budget total alloué à cet Appel à projet est de 450 000 €.
Les projets retenus se verront dotés d’une subvention à hauteur de 50% du coût d’investissement HT pour tout projet, plafonné à 90 000 €.
Sont éligibles les coûts d’investissement uniquement, soit :
- les dépenses de prestations intellectuelles liées au projet et notamment les études avant travaux,
- les dépenses d’investissement (travaux, …) liées au projet,
- les coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet.
Ne sont PAS pas éligibles :
- les coûts relatifs à l’acquisition de foncier,
- les frais généraux et de fonctionnement
Critères de sélection
Les principaux critères de sélection sont les suivants :
- Multi usage du foncier et/ou promotion de l’urbanisme transitoire et/ou de l’utilisation chronotopique des espaces
- Prise en compte des ambitions de la stratégie foncière régionale et notamment les questions de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Contribution à d’autres ambitions régionales et notamment :
Enjeux environnementaux (biodiversité, qualité des eaux, imperméabilisation…)
Transition énergétique
Logement des jeunes
- Caractère innovant et reproductible du projet,
- Effet levier de la subvention de l’appel à projets sur la réalisation du projet.
Un jury politique désignera les lauréats de l’appel à projet après une pré-sélection par un comité technique.
Comment faire ma demande ?
- Le descriptif détaillé des modalités de l’appel à projets et les dossiers de candidature peuvent être téléchargés en bas de cette fiche
- Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : foncier-urbanisme@nouvelle-aquitaine.fr ;
- Les fichiers volumineux doivent être déposés sur une plateforme de stockage en ligne, puis leur lien intégré dans le mail de dépôt de dossier ;
- Un accusé de réception attestera de la bonne réception des fichiers informatiques. En cas de non réception d’un accusé suivant votre envoi, il conviendra de contacter l’unité Urbanisme-Foncier en charge de l’appel à projets ;
- Pour les candidats qui le souhaitent, il est possible de contacter, jusqu’à la date limite de dépôt, l’unité Urbanisme-Foncier pour obtenir des renseignements sur le montage des dossiers.