AMI Accompagner les collectivités vers la prise de compétence Mobilités

AMI dédié aux intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine

L’ADEME encourage les communautés de Commune ou leurs regroupements à se saisir de l’occasion de la loi LOM pour devenir autorités organisatrices des mobilités afin de consolider et développer des solutions de déplacements adaptés aux contextes locaux. L’objectif de l’Appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner 15 collectivités en Nouvelle-Aquitaine dans une phase de réflexion et de prise de décision en vue d’exercer la compétence Mobilités à leur échelle ou celle de bassin de vie (regroupant plusieurs communautés de communes).

L’accompagnement est une assistance à maîtrise s’ouvrage dont le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux territoires. L’intervention du bureau d’étude est limitée à 8 jours par lauréat. L’aide à la réflexion comprend :

• La sensibilisation des élus et techniciens aux enjeux de la loi LOM et de la prise de compétence pour le territoire
• Un diagnostic de l’offre de service mobilité sur le territoire et les territoires voisins le cas échéant
• Une première estimation des conséquences du transfert ou de la prise de compétence en matière budgétaire, de ressources humaines et d’organisation pour le territoire
• L’élaboration des scénarios de prise de compétence
• Une proposition méthodologique et des orientations pour un accompagnement plus approfondi dans la réflexion vers prise de compétence et son exercice si nécessaire