Politique de confidentialité
ADI Nouvelle-Aquitaine veille à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique vous explique quelles données peuvent être collectées lors de vos interactions avec ADI, pourquoi et comment elles sont utilisées, ainsi que les droits dont vous disposez.
Objet de la politique
ADI Nouvelle-Aquitaine attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet, de ses plateformes, de ses formulaires, de ses services d’adhésion, de ses événements et de ses dispositifs d’accompagnement.
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur les conditions dans lesquelles ADI Nouvelle-Aquitaine collecte et traite leurs données personnelles dans le cadre :
- de la navigation sur le site adi-na.fr ;
- des demandes de contact ;
- de l’inscription à la newsletter et aux communications professionnelles ;
- de l’adhésion à ADI Nouvelle-Aquitaine ;
- de l’intégration à des annuaires, cartographies ou espaces réservés ;
- de la consultation ou de la réponse à des opportunités, appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets ;
- de l’inscription et de la participation à des événements ;
- de l’utilisation des plateformes événementielles, notamment Inwink ;
- des fonctionnalités de networking, rendez-vous B2B ou mise en relation professionnelle ;
- de la captation et de la diffusion de photographies ou vidéos lors des événements ;
- de la gestion des cookies et traceurs.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ADI Nouvelle-Aquitaine
Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine
6 allée du Doyen Georges Brus
33600 Pessac
SIREN : 820 336 733
Contact : contact@adi-na.fr
Délégué à la protection des données : dpo@adi-na.fr
Finalités des données collectées et bases légales
| Finalité principale | Données concernée | Base légale |
| Gestion du site internet, des plateformes et des demandes adressées à ADI Nouvelle-Aquitaine | Données de navigation strictement nécessaires, logs techniques, données d’identification professionnelle, coordonnées, organisme, fonction, contenu des demandes et échanges associés | Intérêt légitime d’ADI Nouvelle-Aquitaine à assurer le fonctionnement de ses services en ligne, leur sécurité et le traitement des demandes reçues |
| Envoi de newsletters, invitations et communications professionnelles B2B | Coordonnées professionnelles, organisme, fonction, secteur d’activité, centres d’intérêt professionnels, participation à des événements, statut d’abonnement ou d’opposition | Intérêt légitime d’ADI Nouvelle-Aquitaine à informer un public professionnel sur ses actualités, événements, programmes, dispositifs, contenus et actions, avec droit d’opposition à tout moment |
| Gestion des adhésions et de la relation adhérent | Données relatives à l’organisation adhérente, représentant, contact utilisateur, coordonnées professionnelles, secteur d’activité, fonction, attentes liées à l’adhésion, espace adhérent, paiement et facturation | Exécution de mesures précontractuelles, exécution contractuelle et obligations légales comptables |
| Valorisation des adhérents, organisations accompagnées, annuaires, cartographies et espaces réservés | Données professionnelles relatives aux organisations, logo, domaine d’activité, site internet, réseaux sociaux professionnels, informations de présentation, témoignages ou contenus de valorisation | Intérêt légitime d’ADI Nouvelle-Aquitaine à valoriser et mettre en relation les acteurs économiques régionaux ; accord ou autorisation spécifique lorsque la personne ou l’organisation demande une publication, un témoignage nominatif, une image ou une vidéo individualisée |
| Gestion des opportunités, appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et dispositifs d’accompagnement | Données d’identification professionnelle, coordonnées, organisme, fonction, informations relatives au projet, à la candidature, à la demande ou au dispositif concerné | Exécution de mesures précontractuelles, exécution du dispositif concerné ou intérêt légitime d’ADI Nouvelle-Aquitaine à instruire et suivre les demandes |
| Organisation, gestion et valorisation des événements organisés ou coorganisés par ADI Nouvelle-Aquitaine | Données d’identification professionnelle, coordonnées, organisme, fonction, inscription, type de pass, choix d’ateliers ou de séquences, badge, présence, compte participant, informations pratiques, données de paiement lorsque l’événement est payant, informations strictement nécessaires à l’organisation matérielle de l’événement, ainsi que photographies, vidéos ou voix lorsque des captations sont réalisées | Intérêt légitime d’ADI Nouvelle-Aquitaine à organiser, gérer, sécuriser, documenter et valoriser ses événements professionnels ; exécution contractuelle et obligations légales comptables lorsque l’événement est payant ; autorisation spécifique pour les portraits, interviews, témoignages, interventions filmées ou captations individualisées |
| Networking, rendez-vous B2B et mise en relation professionnelle lors des événements | Profil professionnel, organisme, fonction, informations volontairement renseignées, photographie ou logo facultatif, centres d’intérêt professionnels, demandes de rendez-vous, messages et échanges via la plateforme | Intérêt légitime d’ADI Nouvelle-Aquitaine à favoriser les échanges professionnels lorsque la mise en relation fait partie de l’objet de l’événement ; choix du participant lorsque la fonctionnalité est optionnelle |
| Transmission ou mise à disposition de données à des partenaires ou coorganisateurs identifiés | Données professionnelles nécessaires à l’organisation, au suivi d’un événement, d’un dispositif, d’une action commune ou à l’envoi d’informations professionnelles en lien avec les missions des partenaires | Intérêt légitime d’ADI Nouvelle-Aquitaine et des partenaires en contexte B2B, sous réserve d’une information claire et d’un droit d’opposition lorsque applicable |
Données sensibles liées aux événements
Lorsque l’organisation matérielle d’un événement le nécessite, ADI peut demander certaines informations relatives aux repas, allergies, restrictions alimentaires, besoins d’accessibilité, situation PMR ou besoins particuliers.
Ces informations sont facultatives et doivent être limitées au strict nécessaire.
Newsletter, Mailchimp et communications B2B
ADI utilise Mailchimp pour l’envoi de newsletters, d’invitations, d’informations sur ses événements, ses dispositifs, ses programmes, ses actions et ses contenus professionnels.
Les communications sont adressées à des contacts professionnels, dans un contexte B2B. Les contacts peuvent provenir :
- d’une inscription volontaire à la newsletter ;
- d’une relation adhérent ;
- d’une inscription à un événement ;
- d’une interaction avec ADI ;
- d’une base de contacts professionnelle ;
- de la plateforme Inwink lorsque le contact a participé à un événement ADI.
Les contacts issus d’Inwink peuvent être réutilisés pour des newsletters généralistes ou thématiques en B2B, sous réserve que les communications soient en lien avec l’activité professionnelle de la personne, ses centres d’intérêt professionnels ou les actions d’ADI.
Chaque communication comporte un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.
Partenaires et coorganisateurs
Dans le cadre de ses actions, événements, dispositifs, opportunités ou missions, ADI peut travailler avec des partenaires institutionnels, financeurs, collectivités, organismes publics, clusters, pôles, établissements, associations ou structures d’accompagnement.
Les données professionnelles peuvent être transmises à ces partenaires lorsque cette transmission est nécessaire ou pertinente pour :
- organiser un événement ;
- gérer une action commune ;
- suivre un dispositif ;
- instruire une demande ;
- organiser une mise en relation ;
- permettre au partenaire de recontacter les participants ou adhérents sur une action en lien avec ses missions.
Lorsque les partenaires utilisent les données pour leurs propres communications ou actions, ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts. Ils sont alors responsables de leurs propres obligations d’information, de gestion des droits et de conservation des données.
Droit à l’image lors des événements
Dans le cadre des événements organisés ou coorganisés par ADI, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
Les captations générales d’ambiance peuvent être utilisées pour documenter, illustrer ou valoriser l’événement et les actions d’ADI. Une information préalable est fournie aux participants, notamment via le formulaire d’inscription, la page de l’événement ou un affichage sur site.
Les captations individualisées, notamment interviews, portraits, témoignages, interventions filmées ou photographies centrées sur une personne identifiable, font l’objet d’une autorisation spécifique.
Les images peuvent être diffusées sur les supports suivants :
- site internet ADI ;
- réseaux sociaux officiels ADI ;
- newsletters ;
- rapports ;
- brochures ;
- supports institutionnels ;
- supports événementiels ;
- supports audiovisuels.
Toute personne peut demander le retrait de son image en écrivant à dpo@adi-na.fr. Le retrait vaut pour l’avenir. ADI cesse alors toute nouvelle utilisation de l’image et procède, lorsque cela est techniquement possible et proportionné, au retrait des supports numériques qu’elle maîtrise. Les supports déjà imprimés, diffusés ou relayés par des tiers ne peuvent pas toujours être retirés.
Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux équipes habilitées d’ADI Nouvelle-Aquitaine.
Elles peuvent également être communiquées :
- aux prestataires techniques d’ADI Nouvelle-Aquitaine, notamment les prestataires d’hébergement, de maintenance, d’e-mailing, de gestion événementielle, d’adhésion, de paiement, de billetterie, de gestion du site internet ou de sécurité informatique ;
- aux partenaires, coorganisateurs, financeurs, experts ou membres de jury identifiés, lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’un événement, d’un dispositif, d’une action commune ou d’une mise en relation professionnelle ;
- aux participants inscrits ou utilisateurs identifiés lorsque des fonctionnalités de networking, d’annuaire, de cartographie, d’espace réservé ou de rendez-vous B2B sont activées ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les prestataires agissant pour le compte d’ADI Nouvelle-Aquitaine traitent les données uniquement sur instruction d’ADI Nouvelle-Aquitaine et sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
Transferts hors Union européenne
Certains outils ou prestataires peuvent impliquer des transferts de données hors Union européenne, notamment lorsque des solutions américaines ou internationales sont utilisées.
Lorsque de tels transferts existent, ADI veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation ;
- des clauses contractuelles types ;
- ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Ce point doit être vérifié spécifiquement pour Mailchimp, Inwink et les autres outils utilisés.
Durées de conservation
ADI Nouvelle-Aquitaine conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables et des besoins de preuve ou de défense des droits.
À titre indicatif :
- les données liées aux demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi ;
- les données utilisées pour les newsletters et communications professionnelles sont conservées jusqu’à opposition ou désinscription, et font l’objet d’une vérification périodique ;
- les données liées à l’adhésion sont conservées pendant la durée de la relation adhérent, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou comptables ;
- les données liées aux annuaires, cartographies ou espaces réservés sont conservées tant que l’organisation souhaite y figurer ou tant que la finalité le justifie ;
- les données liées aux opportunités, appels à projets ou dispositifs sont conservées le temps nécessaire à l’instruction, au suivi et à la clôture du dispositif concerné ;
- les données liées aux événements sont conservées le temps nécessaire à l’organisation, au suivi et au bilan de l’événement ;
- les données spécifiques à un événement, qui ne sont plus nécessaires après celui-ci, sont supprimées ou anonymisées ;
- les informations relatives aux allergies, besoins d’accessibilité, situations PMR ou besoins particuliers sont supprimées rapidement après l’événement ;
- les données liées aux captations individualisées sont conservées pendant la durée prévue dans l’autorisation ;
- les données relatives aux cookies sont conservées pendant la durée indiquée dans le bandeau ou la politique cookies applicable ;
- les données relatives aux demandes d’exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées le cas échéant à titre probatoire.
- Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.
Securité
ADI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- la limitation des accès aux personnes habilitées ;
- la gestion des droits d’accès ;
- la confidentialité des données ;
- la sécurisation des outils et plateformes ;
- la sensibilisation des équipes ;
- l’encadrement contractuel des prestataires ;
- la limitation des exports de données ;
- la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires.
Cookies et traceurs
ADI utilise des cookies et traceurs pour permettre le fonctionnement du site, conserver certains paramètres, notamment d’accessibilité, mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.
Les cookies non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience non exemptée, les contenus tiers, les réseaux sociaux, les vidéos intégrées ou le suivi publicitaire, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies en cliquant sur le bandeau de gestion des cookies.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur leur consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Les droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : dpo@adi-na.fr
Modification de la présente politique
ADI Nouvelle-Aquitaine peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles applicables à ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site internet d’ADI Nouvelle-Aquitaine ou mise à disposition au moment de l’utilisation du service concerné.