Le présent appel à projets concerne la rénovation énergétique de logements sociaux communaux qui, en l’absence d’une offre locative sociale par des bailleurs sociaux ou privés, notamment en secteur rural, doivent permettre d’apporter une réponse aux demandes locatives de ménages en difficulté.
Objectifs
Le présent appel à projet vise à soutenir :
- les opérations de rénovation énergétique de logements sociaux communaux existants ;
- les opérations de rénovation énergétique de logements communaux non conventionnés en vue de leur transformation en logements conventionnés ;
- les transformations d’usage de bâtiments communaux en logements sociaux conventionnés ;
- les opérations de rénovation énergétique de bâtiments à usage de logements communaux et d’activité tertiaire.
Nombre maximum de logements par dossier : 2
Nombre maximum de logements éligibles à l’échelle d’un EPCI sur la durée du dispositif régional : 20
Nombre de bâtiments communaux à usage de logements sociaux et d’activité tertiaire par bénéficiaire sur la durée du dispositif : 3
L’ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville (hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.