Appel à projets 2018 : Nouvelles filières / Nouveaux produits
Calendrier de l’appel à projets
L’appel à projets est ouvert le 1er août 2018 et se clôture le 5 octobre 2018 à 12h.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils seront instruits à partir du 6 octobre 2018.
Tous les projets devront être adressés par voie postale à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche
15, avenue du Maréchal Foch
64100 BAYONNE
1. TEXTES RÉGLEMENTAIRES
– Régime d’aides exempté n° SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,
– Régime d’aides exempté n° SA 40833 relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,
– Régime d’aides exempté n° SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,
– Régime d’aides exempté n° SA 49079 relatif aux aides en faveur des entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche professionnelle en eau douce, tiré des possibilités offertes par le règlement d’exemption déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n°1388/2014 du 16 décembre 2014,
– Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017,
– Régime d’aides exempté n° SA.40453,relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014,
– Régime d’aides notifié n° SA 39677 (2014/N), relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2015-2020,
– Régime d’aides notifié n° SA 50627(2018/N), relatif aux « Aides à la coopération dans le domaine agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020 »,
– RÈGLEMENT (UE) n°1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,
– RÈGLEMENT (UE) n°1408/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture,
– RÈGLEMENT (UE) n°717/2014 DE LA COMMISSION du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
2. CONTEXTE
Les secteurs de l’agriculture et l’agroalimentaire en Pays Basque disposent d’un potentiel important, représentant l’un des principaux secteurs d’activités consolidé à l’échelle du territoire.
Ce secteur s’appuie sur une agriculture diversifiée, de petites exploitations et des filières de qualité à forte image (Piment d’Espelette, Ossau-Iraty, …). Cette agriculture est aujourd’hui très intégrée avec un tissu agroalimentaire de TPE – PME dynamiques valorisant la production du territoire.
Toutefois, ce secteur doit faire face à des phénomènes de fragilisation et d’érosion progressive liés notamment à des enjeux de pression foncière, de vieillissement des chefs d’exploitations et donc de la transmission, qui constituent autant de champs d’intervention à prendre en compte par les acteurs publics.
Ainsi, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont souhaité faire de l’Agriculture, la Pêche et l’Agroalimentaire, un domaine d’intervention privilégié par le biais de la définition et de la mise en oeuvre d’une politique publique volontaire et ambitieuse. En effet, avec ses 4 500 exploitations et ses 8 600 actifs, sa centaine d’industries agroalimentaires et leurs 2 000 emplois, et une couverture du territoire de 60% pour l’usage agricole, l’agriculture, et plus précisément les agricultures du Pays Basque, assurent une place incontournable de ce territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite inscrire son action dans une dynamique de maintien et de développement de ce tissu agricole et agroalimentaire. A ce titre, elle souhaite se positionner en complément des dispositifs existants dans ce domaine, en s’appuyant sur une démarche partenariale avec les différents acteurs du domaine (Europe, Etat, Région, Département) et en particulier dans le cadre de la convention signée avec le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
Le présent AAP s’inscrit dans le cadre du budget 2018 de la Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Il se propose de participer au financement des projets qui visent à impulser de l’innovation dans les produits agricoles et agro-alimentaires mais aussi dans la constitution de filières nouvelles dans le paysage agricole et de la pêche.
Ils sont de deux types :
Mise en place et démarrage de nouvelles filières de produits agricoles, halieutiques ou agroalimentaires
Conception, développement de nouveaux produits agricoles ou agroalimentaires
3. OBJET DE L’AAP
OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L’AAP
L’amélioration du revenu agricole passe par un levier fondamental qui est la valorisation des productions agricoles locales.
Celle-ci passe par la transformation de ces productions agricoles locales qui peut se faire soit par la mise en place d’une production de qualité bien valorisée auprès des acteurs de l’agroalimentaire, soit par la transformation fermière.
Dans les deux cas, cette valorisation doit présenter en bout de chaîne un produit qui doit répondre aux attentes des consommateurs. En effet, l’agriculture et le tissu agro-alimentaire constituent une signature et une référence en matière économique au Pays Basque grâce à des produits de qualité et authentiques.
La valorisation passe également par l’initiation et la structuration de filières émergentes. Le territoire est en effet riche d’initiatives innovantes, spécifiques, vectrices de valeur ajoutée et complémentaires des filières traditionnelles en place.
L’appel à projet ci-après souhaite apporter des réponses à l’enjeu précité en soutenant des initiatives locales remarquables qui se veulent concrètes et innovantes dans le domaine des filières et des produits.
L’objectif de cet AAP est de soutenir toutes les initiatives qui visent à susciter de l’innovation dans la valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires mais aussi dans la constitution de filières nouvelles dans le paysage agricole et de la pêche.
Le présent appel à projet se développera en 2 axes :
Mise en place et démarrage d’une nouvelle filière agricole, halieutique ou agro-alimentaire
Création/ développement de nouveaux produits agricoles ou agroalimentaires
OBJECTIFS DES PROJETS ATTENDUS SUR LES NOUVELLES FILIÈRES
L’objectif de cet axe est de soutenir toutes les initiatives locales, notamment dans les domaines suivants :
– l’initiation et la structuration de filières émergentes, génératrices de valeur ajoutée,
– la création d’une chaîne de valorisation originale et efficace, par un lien fort en amont et aval.
OBJECTIFS DES PROJETS ATTENDUS SUR LES NOUVEAUX PRODUITS
La CAPB souhaite également soutenir le développement de nouveaux produits des entreprises ou exploitants transformant des produits agricoles issus de son territoire.
L’objectif de cet axe est de soutenir toutes les initiatives locales, d’innovation technologique ou organisationnelle, notamment dans les domaines suivants :
– L’accès à un nouveau marché, une nouvelle attente du consommateur par le développement d’une nouvelle qualité du produit (technologique, organoleptique, …)
– Le développement de la compétitivité d’une entreprise par un nouveau process ou une nouvelle organisation,
– La réponse à une nouvelle attente du consommateur par l’acquisition d’un nouveau savoir-faire,
– La réponse à un enjeu plus environnemental ou une approche écologique intégrée, par un nouvel emballage ou un process innovant, un approvisionnement ou une communication adéquates.
4. MODALITÉS DE L’APPEL A PROJETS
Toutes les modalités du présent Appel à projets ont été définies conformément à la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays basque en date du 17 juillet 2018.
PÉRIODE DE L’APPEL A PROJETS
L’AAP (appel à projets) sera ouvert sur une période allant du 1er aout au 5 octobre 2018 à midi.
ENVELOPPE BUDGETAIRE
Ce dispositif sera doté d’une enveloppe d’engagement de 150 000 €, conformément aux orientations prises en Conseil communautaire en date du 10 mars 2018 et aux arbitrages budgétaires retenus en Conseil communautaire en date du 14 avril 2018.
BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette opération sont :
– Nouvelles filières :
Tout groupement d’agriculteurs ou de pêcheurs constitué sous une forme juridique collective (association, GIE, syndicat, ou autre forme juridique…) ayant pour objet la préservation, le développement d’une production locale, relocalisée ou implantée sur le territoire et/ou l’accompagnement, la transformation et commercialisation de cette production.
– Nouveaux produits :
Tout agriculteur (inscrit à titre principal ou secondaire à la MSA) ou toute entreprise agroalimentaire du territoire de la CAPB souhaitant développer un produit, un process ou un emballage innovant à partir d’une production locale issue du territoire.
Les structures bénéficiaires ainsi que leurs travaux doivent être localisés sur le territoire de la CAPB.
COÛTS ÉLIGIBLES ET RETENUS
Contactez directement m.bidegain@communaute-paysbasque.fr
SÉLECTION DES PROJETS
Le choix des projets lauréats sera fait par un Comité de sélection ad hoc.
L’affectation des crédits par projet lauréat se fera dans la limite de la réglementation en vigueur et après instruction par les services de la CAPB.
Chacune des subventions pour chaque projet lauréat sera proposée à la délibération du Conseil permanent de la CAPB au plus tard en 2018.
5. DOSSIER DE CANDIDATURE
DÉPÔT DU DOSSIER
Toute structure intéressée doit déposer un dossier de candidature au plus tard le 5 octobre 2018 à 12h :
– Sous format papier (cachet de la Poste faisant foi) à Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche, 15, avenue du Maréchal Foch; CS 88507, 64185 BAYONNE CEDEX
– Par voie électronique (heure GMT du courrier électronique faisant foi) : m.bidegain@communaute-paysbasque.fr (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom du porteur de projet)
COMPOSITION DU DOSSIER
Un courrier de demande daté et signé par le représentant légal, avec attestation sur l’honneur que les informations communiquées dans le dossier sont sincères et véritables;
Identification du bénéficiaire : nom, raison sociale (Extrait Kbis de moins de 3 mois ou attestation MSA), n° Siret, adresse, contact(s), descriptif de l’activité du porteur de projet ;
Présentation du projet : descriptif détaillé du projet de ses enjeux et des moyens mis en oeuvre (10 pages maximum en format Word ou Open office) ;
Un plan de financement de l’opération contenant les éléments suivants : un descriptif détaillé des dépenses ventilé par nature (frais salariaux, frais afférents externes…) ainsi que les recettes éventuelles générées par le projet. Ce plan comprendra une description précise des différentes subventions publiques sollicitées et/ou obtenues.
Les projets incomplets ne seront pas recevables.
Contacts :
Michel Bidegain – m.bidegain@communaute-paysbasque.fr – 05.59.44.76.83
Maider Duguine – m.duguine@communaute-paysbasque.fr – 05.59.44.77.51
6. COMMUNICATION
L’appel à projets « Nouvelles filières/Nouveaux produits » sera diffusé via des supports qui permettront une communication ciblée à destination des candidats potentiels à l’appel à projets (site internet CAPB, mailing…).
Le dépôt d’une candidature vaut pour chaque candidat permission de l’usage de son nom (nom de la société et du porteur de projet) et du titre de son projet pour les besoins de la médiatisation de l’appel à projets. Cette médiatisation peut concerner, sans que cela ne soit limitatif, la presse écrite et audiovisuelle, ainsi que la presse numérique.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, à l’initiative du présent appel à projets, considérera en revanche comme strictement confidentiels, tout document, information, donnée ou concept stratégiques, dont elle pourra avoir connaissance au cours du traitement des candidatures.
7. LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui les concernent. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64 100 BAYONNE.