MAT’INOV

Aquinov vous invite à débattre des actualités pratiques de la Propriété Industrielle.

Programme

10h00 : Accueil des participants

10h30 : “Exploitation de la Propriété Industrielle : Quelle imposition ? Quelle société ?”

• Brevets, marques, logiciel, cession, licence, apport…
• Régime fiscal des entreprises et des inventeurs titulaires de droits de PI

Avec la participation de Mr Jean-Luc Réfutin (Administrateur des finances publiques honoraire)

12h00 : cocktail

Merci de confirmer votre présence :

Aquinov : 05 57 54 47 15

Mail : aquinov@aquinov.fr

Votre interlocuteur Agence :

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