17 Nov
10:00 - 13:00
Maison Bernard Magrez
Bordeaux,
France
MAT’INOV

Aquinov vous invite à débattre des actualités pratiques de la Propriété Industrielle.

Programme

10h00 : Accueil des participants

10h30 : “Exploitation de la Propriété Industrielle : Quelle imposition ? Quelle société ?”

  • Brevets, marques, logiciel, cession, licence, apport…
  • Régime fiscal des entreprises et des inventeurs titulaires de droits de PI

Avec la participation de Mr Jean-Luc Réfutin (Administrateur des finances publiques honoraire)

12h00 : cocktail

Merci de confirmer votre présence :

Aquinov : 05 57 54 47 15

Mail : aquinov@aquinov.fr

 

Votre interlocuteur Agence :

ADI vignes
Rémi VIGNES
Chargé de mission
Pessac
05 56 15 11 85