05 Oct 18
Toute la journée
Fermes expérimentales sur la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Appel à projets 2018 : FERMES EXPÉRIMENTALES

Calendrier de l’appel à projets :
L’appel à projets est ouvert le 1er août 2018 et se clôture le 5 octobre 2018 à 12h.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils seront instruits à partir du 6 octobre 2018.
Tous les projets devront être adressés par voie postale à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche
15, avenue du Maréchal Foch
64100 BAYONNE

CAPB

1. TEXTES RÉGLEMENTAIRES
– Régime d’aides exempté n° SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,
– Régime d’aides notifié n° SA 50388 (2018/N), relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire,
– RÈGLEMENT (UE) n°1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,
– RÈGLEMENT (UE) n°1408/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture,

2. CONTEXTE
Les secteurs de l’agriculture et l’agroalimentaire en Pays Basque disposent d’un potentiel important, représentant l’un des principaux secteurs d’activités consolidé à l’échelle du territoire.
Ce secteur s’appuie sur une agriculture diversifiée, de petites exploitations et des filières de qualité à forte image (Piment d’Espelette, Ossau-Iraty, …). Cette agriculture est aujourd’hui très intégrée avec un tissu agroalimentaire de TPE – PME dynamiques valorisant la production du territoire.
Toutefois, ce secteur doit faire face à des phénomènes de fragilisation et d’érosion progressive liés notamment à des enjeux de pression foncière, de vieillissement des chefs d’exploitations et donc de la transmission, qui constituent autant de champs d’intervention à prendre en compte par les acteurs publics.
Ainsi, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont souhaité faire de l’Agriculture, la Pêche et l’Agroalimentaire, un domaine d’intervention privilégié par le biais de la définition et de la mise en oeuvre d’une politique publique volontaire et ambitieuse. En effet, avec ses 4 500 exploitations et ses 8 600 actifs, sa centaine d’industries agroalimentaires et leurs 2 000 emplois, et une couverture du territoire de 60% pour l’usage agricole, l’agriculture, et plus précisément
les agricultures du Pays Basque, assurent une place incontournable de ce territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite inscrire son action dans une dynamique de maintien et de développement de ce tissu agricole et agroalimentaire. A ce titre, elle souhaite se positionner en complément des dispositifs existants dans ce domaine, en s’appuyant sur une démarche partenariale avec les différents acteurs du domaine (Europe, Etat, Région, Département) et en particulier dans le cadre de la convention signée avec le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
Le présent AAP s’inscrit dans le cadre du budget 2018 de la Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La CAPB se propose de participer au financement des projets qui visent à impulser de l’innovation et à expérimenter de nouvelles techniques, de nouveaux matériels, de nouveaux process ou itinéraires techniques dans les exploitations agricoles de son territoire.
Il s’agit pour elle d’accompagner ces initiatives dans un but d’exemple, de reproductibilité, de transfert voire d’essaimage sur l’ensemble du territoire.

3. OBJECTIFS DE L’AAP
Les enjeux sont nombreux pour les agriculteurs de notre territoire.
Tout d’abord, l’amélioration du revenu agricole passe par un double levier qui est l’augmentation des ventes et du revenu et/ou la réduction des charges de l’exploitation. Elle peut ainsi passer par une diversification des activités.
Cela peut aussi passer par une recherche d’une plus grande autonomie au niveau du système d’exploitation.
Un autre enjeu est de préserver la ressource en eau et sa qualité. L’eau est effectivement un élément structurant du Pays basque et son lien à l’agriculture est déterminant, sur l’ensemble de son cycle.
Un troisième enjeu pour l’agriculture du Pays basque est de pouvoir s’adapter aux changements de pratiques agronomiques et de préservation du sol, pour en diminuer ses impacts, de maintenir et réhabiliter les différentes espèces végétales et animales adaptées au territoire, de s’adapter aux changements climatiques et à l’utilisation d’énergies vertes et renouvelables.
En ce sens, il s’agit pour elle d’être en phase avec les défis écologiques et environnementaux actuels tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne. Et en ce sens donc, elle participe d’une démarche d’agroécologie.
L’appel à projet ci-après souhaite apporter des réponses aux enjeux précités en soutenant des initiatives locales remarquables qui se veulent concrètes et innovantes.
L’objectif de cet AAP est de soutenir toutes les initiatives locales, notamment dans les domaines suivants :
– la recherche de valeur ajoutée par la diversification des ressources et des activités,
– la recherche de l’autonomie sur les exploitations,
– la préservation de la ressource en eau,
– la diminution des impacts de l’agriculture sur l’environnement,
– son adaptation aux changements climatiques,
– l’utilisation d’énergies renouvelables,
par le biais de l’innovation et de l’expérimentation dans les exploitations.
Les projets qui seront soutenus pourront concerner l’ensemble des productions (animales et végétales) et des filières locales présentes et devront être menés à l’échelle de l’exploitation.

4. MODALITÉS DE L’APPEL A PROJETS
Toutes les modalités du présent Appel à projets ont été définies conformément à la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays basque en date du 17 juillet 2018.
PÉRIODE DE L’APPEL A PROJETS
L’AAP (appel à projets) sera ouvert sur une période allant du 1er aout au 5 octobre 2018 à midi.
ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
Ce dispositif sera doté d’une enveloppe d’engagement de 200 000 €, conformément aux orientations prises en Conseil communautaire en date du 10 mars 2018 et aux arbitrages budgétaires retenus en Conseil communautaire en date du 14 avril 2018.
BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette opération sont :
– les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
 exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans,
 exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire et les associations) dont l’objet est agricole,
 établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
– les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).
Les sociétés coopératives agricoles ainsi que leurs filiales ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Les structures bénéficiaires ainsi que leurs travaux doivent être localisés sur le territoire de la CAPB.

COÛTS ÉLIGIBLES ET RETENUS
Les coûts éligibles doivent être en lien direct avec le projet présenté et les enjeux décrits à l’article 3. Ils sont les suivants :
Les dépenses doivent être liées à des actions démarrées en 2018. Ces dernières seront éligibles à compter du 14 avril 2018, date du vote du BP 2018 de la CAPB.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
– Les investissements matériels :
1. Aménagements (construction et compléments de construction) pour les infrastructures individuelles ou collectives en lien direct avec le projet,
2. Achats de matériels et équipements (neufs), et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
– Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles : honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil
en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.
Les dépenses inéligibles sont les suivantes :
– la maîtrise d’oeuvre,
– la TVA,
– la main d’oeuvre liée aux travaux d’auto-construction,
– les équipements d’occasion et les équipements en copropriété,
– les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique,
– les investissements financés par un crédit-bail,
– les contributions en nature,
– les coûts d’acquisition foncière,
– les investissements liés à une norme communautaire.
Les dépenses sont appréciées Hors Taxe.
La CAPB se réserve le droit de juger de l’éligibilité des dépenses présentées.
SÉLECTION DES PROJETS
Le choix des projets lauréats sera fait par un Comité de sélection ad hoc.
L’affectation des crédits par projet lauréat se fera dans la limite de la réglementation en vigueur et après instruction par les services de la CAPB.
Chacune des subventions pour chaque projet lauréat sera proposée à la délibération du Conseil permanent de la CAPB au plus tard en 2018.

5. DOSSIER DE CANDIDATURE
DÉPÔT DU DOSSIER
Toute structure intéressée doit déposer un dossier de candidature au plus tard le 5 octobre 2018 à 12h :
– Sous format papier (cachet de la Poste faisant foi) à Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche, 15, avenue du Maréchal Foch; CS 88507, 64185 BAYONNE CEDEX
– Par voie électronique (heure GMT du courrier électronique faisant foi) : m.bidegain@communaute-paysbasque.fr (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom du porteur de projet)
COMPOSITION DU DOSSIER
 Un courrier de demande daté et signé par le représentant légal, avec attestation sur l’honneur que les informations communiquées dans le dossier sont sincères et véritables;
 Identification du bénéficiaire : nom, raison sociale (Extrait Kbis de moins de 3 mois ou attestation MSA), n° Siret, adresse, contact(s), descriptif de l’activité du porteur de projet ;
 Présentation du projet : descriptif détaillé du projet de ses enjeux et des moyens mis en oeuvre (10 pages maximum en format Word ou Open office) ;
 Un plan de financement de l’opération contenant les éléments suivants : un descriptif détaillé des dépenses ventilé par nature (frais salariaux, frais afférents externes…) ainsi que les recettes éventuelles générées par le projet. Ce plan comprendra une description précise des différentes subventions publiques sollicitées et/ou obtenues.
Les projets incomplets ne seront pas recevables.
Contact :
Michel Bidegainm.bidegain@communaute-paysbasque.fr

6. COMMUNICATION
L’appel à projets « Fermes expérimentales » sera diffusé via des supports qui permettront une communication ciblée à destination des candidats potentiels à l’appel à projets (site Interne de la CAPB, mailing, …).
Le dépôt d’une candidature vaut pour chaque candidat permission de l’usage de son nom (nom de la société et du porteur de projet) et du titre de son projet pour les besoins de la médiatisation de l’appel à projets. Cette médiatisation peut concerner, sans que cela ne soit limitatif, la presse écrite et audiovisuelle, ainsi que la presse numérique.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, à l’initiative du présent appel à projets, considérera en revanche comme strictement confidentiels, tout document, information, donnée ou concept stratégiques, dont elle pourra avoir connaissance au cours du traitement des candidatures.

7. LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui les concernent. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64 100 BAYONNE.