Guichet d’aide Ademe / France Relance « Tremplin pour la transition écologique des PME »

Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.

A qui l’aide s’adresse t-elle ?

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME dans le cadre de France Relance

Votre projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Attention, à partir du 1^er janvier 2022, les actions suivantes ne seront plus éligibles : Bilan GES (du fait de la mise en place du « Diag décarbon’action » de Bpifrance, co-financé par l’ADEME), investissements spécifiques aux déchets du BTP (du fait de la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans ce secteur).

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :

• Dossier de demande d’aide simplifié :
  • un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
  • données administratives saisies en ligne ;
  • liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
  • devis demandé pour les plus gros investissements.
• Instruction accélérée :
  • décision d’aide notifiée par l’ADEME et avance de 30 % ;
  • durée 18 mois ferme ;
  • paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
  • possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.

Vous devez renseigner le fichier «ADEME Tremplin transition écologique», pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME. 

Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de  l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d’euros de ce plan, 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon

VÉRIFIEZ VOTRE ÉLIGIBILITÉ ET PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER

Liste des actions éligibles

Bilan 2021 – Un an de Tremplin pour la transition écologique des PME

Flyer ADEME « Profitez du financement de l’ADEME avec France Relance » (pdf)