Dispositif d’expérimentation réglementaire

La CRE ouvre le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire

La transition énergétique dans laquelle la France est engagée, tout comme les nouveaux usages de l’énergie (mobilité propre, autoconsommation, etc.), appellent à ce que les réseaux d’énergie soient de plus en plus intelligents et flexibles. Le cadre juridique doit pouvoir s’adapter rapidement pour accompagner ces mutations et favoriser l’expérimentation de technologies ou services innovants en faveur de la transition énergétique.

Pour que les acteurs du secteur de l’énergie mènent des projets innovants nécessitant de déroger temporairement à des dispositions juridiques en vigueur, tout en garantissant la sécurité, la sûreté et la qualité de fonctionnement des réseaux et des installations, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) met en œuvre un dispositif d’expérimentation réglementaire. 

Créé dans le secteur de l’énergie par la loi dite « Energie-climat », ce dispositif, également appelé « bac à sable », autorise la CRE à octroyer des dérogations temporaires aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations.

La CRE a publié le 15 juin les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et a ouvert à cette occasion le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire. Les candidatures doivent être déposées avant le 15 septembre 2020.

Téléchargez le guide du dispositif d’expérimentation

Pour en savoir plus, les porteurs de projets sont invités à se rendre sur la page Internet du site de la CRE dédiée au dispositif d’expérimentation réglementaire. Les réponses aux principales questions posées seront régulièrement mises à jour et les candidatures pourront y être déposées.

Pendant la durée du guichet, les services de la CRE seront disponibles pour échanger avec les porteurs de projet qui peuvent utiliser l’adresse bacasable@cre.fr pour poser leurs questions.