Appel à projet habitat innovant 2022 sur la thématique « habitat inclusif et hébergements territoriaux des étudiants en santé »
L’édition 2022 de l’appel à projet « Habitat innovant » vise à soutenir financièrement des projets d’habitat innovant dans les champs de l’habitat inclusif et partagé (en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et des hébergements territoriaux des étudiants en santé (HTES).
Objectifs
- revitaliser les centres-bourgs par l’innovation dans l’habitat
- apporter des réponses alternatives aux besoins en logement des personnes âgées et personnes en situation de handicap
- développer des formes d’habitat citoyen et solidaire favorisant l’autonomie, l’entraide et le partage
- lutter contre les déserts médicaux en proposant une offre de logement en zone rurale pour les étudiants en santé humaine et animale, futurs soignants
Calendrier
Fin de dépôt des dossiers : 30 juin 2022
Prise de décision : 07 novembre 2022
Bénéficiaires
- collectivités locales
- association
- bailleurs sociaux
- entreprises
- société d’Economie Mixte
- coopératives
- opérateur Habitat à vocation sociale
Montant
Pour les projets inférieurs à 200 000€, 50 % du coût d’investissement hors taxe
Pour les projets supérieurs à 200 000€, 30% du coût d’investissement hors taxe
Dépenses éligibles : dépenses liées aux travaux de réhabilitation et construction du projet habitat y compris les frais de maîtrise d’œuvre
Dépenses non éligibles : coûts relatifs à l’acquisition du foncier, frais généraux de fonctionnement