Appel à Projet Économie Circulaire et ESS par la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Cadre de l’appel à projets
La DREAL Nouvelle-Aquitaine, en lien avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine, et en collaboration avec le Conseil régional et l’ADEME, met en place un « appel à projets » pour l’année 2021, visant à soutenir le « développement des pratiques et des initiatives dans le champ de l’ESS ». Il s’adresse aux organismes de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et les sociétés commerciales) implantés en région Nouvelle-Aquitaine.
Cet appel à projets vise par ailleurs à donner corps à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, par le déploiement et la structuration de filières performantes de prévention, de tri et de recyclage des déchets, au travers d’une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables.
L’objectif de l’appel à projets est de soutenir des projets innovants ou exemplaires pour leur émergence ou leur réalisation sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire. L’enjeu pour la DREAL et la CRESS est d’impulser une envie de créer et une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire non encore investigués.
Objectifs de l’appel à projets
Les principaux champs d’actions de cet appel à projets seront sur le réemploi, la réutilisation et la réparation, notamment : rénovation d’appareils électroménagers issus des dons des habitants ou récupérés auprès·des distributeurs et revente de ces équipements à bas prix ; éco-conception, réparation et économie de la fonctionnalité
- Réduction des impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie ; recyclage
- Collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues -optimisation de la qualité des matières valorisées, diminution de la quantité des résidusultimes non valorisés et régularisation des flux de matières ; transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets
- Intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d’application nouveaux ou existants, traitement biologique et valorisation énergétique des déchets.
Critères de sélection
Les organismes porteurs de projets éligibles sont les entreprises de l’économie sociale au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 : association, coopérative, mutuelle, fondation et société commerciale dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale et qui observe un principe de lucrativité limitée et cherche à associer les parties prenantes à sa gouvernance.
Les projets présentés, au-delà de la faisabilité technique et organisationnelle du projet et clarté, précision et qualité du dossier de candidature, devront :
- Être structurants (pour un territoire, une filière, un marché, un produit, un mode d’organisation…) ;
- Présenter un potentiel de développement ou de duplication (caractère reproductible) ;
- Être inscrits dans des dynamiques de développement de territoires (articulation avec les politiques locales, coopération avec les autres acteurs économiques, les autres acteurs de l’ESS, …) ;
- Présenter si possible un caractère d’innovation sociale, technologique (en termes de produits, de processus, de modes d’organisation, de mobilisation de ressources, d’impacts économiques, environnementaux…) ou d’exemplarité ;
- Présenter un plan de financement (N à N+1) structuré et équilibré, intégrant les financements au titre de cet appel à projets pour 2020 et « faisant » valoir le caractère incitatif de l’aide et effet de levier.