AAP du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales des structures privées ou publiques
Date limite dépôt des candidatures : 17 septembre 2021
Pourquoi ce thème ?
Les transitions écologiques, économiques et sociales sont au cœur de l’actualité. Elles constituent un enjeu clé pour répondre aux problématiques de production et de consommation. Mais, elles ne doivent pas occulter les questions d’organisation, d’emploi, de compétences, de dialogue social et de conditions de travail.
Les pouvoirs publics enclenchent un mouvement progressif d’intégration des paramètres environnementaux dans l’agenda social des entreprises. Un projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et visant le renforcement de la résilience face à ses effets est aujourd’hui débattu au Parlement. Il sera discuté dans l’espace public suite aux diverses productions du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
Ce projet de loi prévoit d’une part, que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences soit conçue et mise en œuvre pour répondre aux enjeux de la transition écologique, et d’autre part, que l’employeur informe et consulte le Comité social et économique (CSE) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Quels types de projets seront accompagnés ?
Il apparaît nécessaire d’accompagner les entreprises, en particulier les TPE/PME, pour qu’elles intègrent ces enjeux dans leurs organisations et qu’elles mettent en œuvre ces transitions de façon concertée avec les salariés et leurs représentants.
Il s’agit pour les entreprises d’engager et de mettre en œuvre des transformations importantes dans leur manière de faire, tant en matière d’organisation productive, que de dialogue social ou de pratiques des ressources humaines pour gagner en performance et en attractivité. Pour soutenir et réussir les changements attendus, des démarches doivent également être engagées à l’échelle des territoires et des branches professionnelles.
En complément des aides proposées par l’Ademe, cet appel à projets vise à soutenir des initiatives de développement de démarches prospectives, exploratoires ou expérimentales, à l’attention des TPE/PME qui accompagnent les effets de la transition écologique. Il peut également s’agir de projet visant à faire de l’action sur l’organisation et les conditions de travail un levier de changement ou un facteur de résilience.
Des projets, nationaux ou territoriaux, ciblés sur des enjeux de sensibilisation et de professionnalisation des acteurs de l’entreprise ou de leur écosystème peuvent également être soutenus, qu’il s’agisse :
- d’analyser et de diffuser des retours d’expériences,
- de concevoir des dispositifs d’accompagnement d’acteurs relais,
- de développer une offre de service sectorielle pour une meilleure prise en compte de ces enjeux par l’entreprise.
Cet appel à projet s’adresse :
- Aux entreprises du secteur privé et associations de moins de 300 salariés qui déposent une demande individuelle,
- Aux fédérations, Opco, organisations syndicales et autres structures, non publiques, porteurs d’un projet de branche, d’une action collective nationale ou territoriale au bénéfice de TPME/PME,
- Aux réseaux d’entreprises, agences de développement, chambres consulaires ou autres acteurs relais porteurs d’une action collective territoriale sectorielle ou intersectorielle.