Dans le cadre de Semaine européenne de l’industrie 2022, le Gouvernement de Navarre organise un atelier virtuel sur l’impact de la règlementation Taxonomie sur les PME, le 11 février 2022 de 11h00 à 12h30. Il traitera des bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la réglementation sur la taxonomie au niveau régional.

La Taxonomie Européenne s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050, défini dans le Pacte vert européen et se trouve au cœur de la stratégie de l’Union européenne en matière de finance « durable ». L’objectif est la création d’un système de classification de ce qui est considéré comme « durable » d’un point de vue environnemental et social ; un cadre et des principes pour évaluer les activités économiques à l’aune de six objectifs environnementaux :

  • Adaptation au changement climatique
  • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
  • Transition vers une économie circulaire
  • Contrôle de la pollution
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

La taxonomie concerne :

  • Les entreprises qui devront indiquer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses qui correspond à des activités durables. Les entreprises de plus de 500 salariés ont déjà l’obligation de communiquer sur leur performance environnementale ;
  • Les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds) ;
  • Les acteurs financiers, les institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple), les compagnies d’assurances.

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