Horizon IP Scan est un service d’assistance personnalisé, gratuit fourni par la Commission européenne, spécialement conçu pour aider les startups européennes et PME impliquées dans des projets de recherche collaborative financés par l’UE à gérer et valoriser efficacement la propriété intellectuelle dans collaboration en R&I. Le service est ouvert aux startups et PME européennes qui sont sur le point de signer une convention de subvention Horizon Europe ou qui en ont récemment signé une (jusqu’à six mois après la signature). Les PME qui sont orientées vers Horizon IP Scan par Enterprise Europe Network (dont ADI Nouvelle-Aquitaine est membre) en vue d’une coopération prévue avec d’autres entités sur un projet innovant, peuvent également bénéficier de ce service jusqu’à six mois après le début d’un projet, mais de préférence avant la signature de tout accord.
S’appuyant sur un vaste réseau d’experts en propriété intellectuelle à travers l’Europe, l’équipe Horizon IP Scan effectue une évaluation individuelle, professionnelle des actifs incorporels afin de :
- montrer aux PME & startups comment protéger la propriété intellectuelle existante lors du lancement d’un projet de recherche et d’innovation avec plusieurs partenaires
- aider à développer une stratégie partagée entre partenaires et exploiter la nouvelle propriété intellectuelle générée conjointement dans le projet
Suivant une approche du type « premier arrivé, premier servi », il peut être fourni à une seule PME ou, de préférence, à un groupe de PME impliquées dans un projet de recherche collaborative. Le(s) candidat(s) retenu(s) sera(ont) mis en relation individuellement avec le(s) expert(s) local(aux) en PI correspondant. En général, la langue utilisée sera celle du ou des candidats ou l’anglais.
Horizon IP Scan comporte trois grandes étapes :
- une phase de préparation comprenant un pré-interview
- l’entretien principal, qui se déroule lors d’une réunion en présentiel ou en ligne
- la remise d’un rapport et de recommandations
Le service sera fourni soit par un professionnel de la propriété intellectuelle (conseil en brevets ou en propriété intellectuelle), soit par des experts en propriété intellectuelle qualifiés, tels que le personnel spécialement formé d’un office national de la propriété intellectuelle ou d’une agence pour l’innovation.
Pour en savoir plus : https://intellectual-property-helpdesk.ec.europa.eu/horizon-ip-scan_en
