L’Instrument PME en 2019

/L’Instrument PME en 2019

La Commission européenne lance pour la période 2019-2020 un pilote du Conseil européen de l’innovation (EIC) doté d’un financement total de 1.25 milliard. Avec ce pilote, la Commission européenne entend organiser une transition progressive vers la nouvelle structure EIC du futur programme Horizon Europe qui succédera à Horizon 2020 à partir de 2021.

On trouve dans ce pilote, l’instrument Accelerator pilot, successeur direct de l’instrument PME. Toutefois, quelques modifications sont apportées au dispositif.

  • L’arrêt de la phase 1 (étude de faisabilité) est très fortement envisagé. La Commission européenne prévoit de fixer le dernier « cut-off » le 7 mai 2019. Cependant, des échanges sont en cours avec plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui font pression pour que ce dispositif soit maintenu en 2019.
  • La phase 2 intègre un financement mixte c’est-à-dire un mélange de subventions et de de capitaux privés.
    A noter que l’instrument se concentrera davantage sur le volet « scale-up » de la PME bénéficiaire, élément qui sera pris en compte dans l’évaluation de l’impact.
    Les trois critères (excellence, impact et mise en œuvre) sont rééquilibrés : ils comptent maintenant chacun pour un tiers de la note.

A noter que le pilote comprend aussi un instrument Pathfinder pilot qui comprendra les appels Technologies Futures et Emergentes (FET-Open « Novel ideas for radically new technologies » et les FET-Proactive « Boosting emerging technologies ») qui seront globalement inchangés. En 2019, un appel spécifique soutiendra des actions ayant pour but d’amener une technologie TRL2/3 issues d’un projet FET dans les domaines de l’intelligence artificielle, des sciences de la vie, de la santé et du traitement, de l’énergie ou des technologies d’interaction, à un niveau de développement crédible pour envisager son utilisation, par exemple par la création d’une start-up ou spin-off. La capacité du consortium à rendre mature la technologie sera capitale, avec par exemple la participation d’investisseurs ou d’utilisateurs potentiels. Les propositions devront inclure un plan d’exploitation décrivant le potentiel d’impact sociétal ou le potentiel de marché.

Les dispositifs Fast Track to Innovation (FTI) et les prix Horizon seront maintenus en 2019.

Pour en savoir plus : europe@adi-na.fr

2019-02-05T11:51:20+00:005 Fév 2019|