3 changements vont intervenir à compter du 1er janvier 2018.
- Plus de « thématique/sujet » prédéfinies
Jusqu’à la fin 2017, les PME devaient inscrire leur projet dans l’un des 13 sujets (topics) ouverts. Chaque sujet avait un budget propre. A partir de 2018, il n’y aura plus de distinction par sujet. Au moment du dépôt, il faudra choisir des mots clés mais il n’y aura plus qu’un seul classement des propositions évaluées au lieu des 13 listes actuelles.
- Le seuil pour être financé passe de 12 à 13 pour la phase 2
Désormais, il faudra obtenir au moins la note médiane de 13 pour pouvoir être financé en phase 1 et en phase 2.
Chaque projet est évalué à distance par 4 experts indépendants qui travaille de façon indépendante. Les projets sont évalués en fonction de 3 critères (l’impact, l’excellence, la qualité de la mise en œuvre). Les évaluateurs notent 21 questions différentes. Le score obtenu par un projet est la moyenne des deux notes médianes sur les quatre. Pour être sélectionné et financé, le projet doit obtenir la note minimale de 13.
- La procédure de sélection passe en 2 étapes pour les projets soumis en phase 2 :
Les projets classés au-dessus de 13 après l’évaluation sur dossier, passera une 2e étape d’évaluation qui consistera en un entretien à Bruxelles avec les évaluateurs. Attention, cette procédure s’appliquera uniquement pour les projets soumis en phase 2. Pour les projets soumis en phase 1, seul l’évaluation sur dossier demeure.
L’Instrument PME finance :
– Phase 1 : une phase d’évaluation de la faisabilité technologique et du potentiel commercial (6 mois – forfait de 50 000 €)
– Phase 2 : un projet R&D, première application commerciale – démonstration (1 à 2 ans – de 500 000 € à 2,5 millions d’euros en subvention)
– Phase 3 : un accès aux capitaux privés pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche
