Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
Chiffres clés 2014-2017
52 451 644,79 € à des organismes privés
66 602 645,92 € à des organismes publics
* Une participation est comptée pour chaque organisme néo- aquitain (chaque laboratoire pour les académiques) impliqué dans un projet exécuté, sur la base d’un contrat signé avec la Commission européenne. Un projet peut comptabiliser plusieurs participations de Nouvelle-Aquitaine dans la mesure où il s’agit d’organismes/laboratoires différents.
des participations
proviennent d’acteurs du secteur privé
(PME, grandes entreprises, pôles de compétitivité,
associations, centres techniques….)
des participations
proviennent d’acteurs implantés en Gironde
- Les acteurs du secteur public plébiscitent les bourses et réseaux de mobilité.
- Les acteurs du secteur privé se mobilisent sur les projets collaboratifs, notamment dans les domaines des matériaux et de l’énergie, et sur les projets individuels Instrument PME
Ces chiffres couvrent les appels à propositions du programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 entre janvier 2014 et décembre 2017. Ils tendent à être le plus exhaustif possible sous réserve d’erreurs ou d’omissions involontaires.
Sources des données : Commission européenne et organismes néo-aquitains – Traitement : Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine
VOS CONTACTS ADI N-A
Véronique DESBLEDS, Responsable Projets européens et financements collaboratifs
Tél. 05 56 15 11 66
Kilian RAUSCH, Chargé de mission Projets Européens & Financements Collaboratifs
Tél. 05 57 57 01 14
> En savoir plus sur les actions d’ADI N-A pour l’Europe et les financements collaboratifs
Le programme Horizon 2020
Mise en œuvre du programme
La majeure partie des financements est allouée sous forme de subvention sur la base d’appels à propositions concurrentiels.
Les sujets éligibles sont définis dans les programmes de travail et les appels à projets publiés. Les propositions doivent être soumises par voie électronique sur le Portail du participant.
Types d’actions financées :
Les financements sont alloués sous forme de subvention dont le taux varie selon le type d’action financée.
| Type d’action | Taux de financement |
|---|---|
| Les actions de recherche et d’innovation (RIA) financent des projets collaboratifs réunissant au moins 3 partenaires de 3 pays de l’Union européenne ou Etats associés différents visant à établir de nouvelles connaissance et / ou explorer la faisabilité de technologies, produits, procédés, services ou solutions nouvelles ou améliorées. | 100 % des coûts éligibles : Coûts directs réels personnel assigné au projet, frais de déplacement, équipements, consommables, sous-traitance… + Coûts indirects (forfait de 25% des coûts directs) location des locaux, électricité, petits consommables et équipements de bureau, coûts de connexion, de communication… |
| Les actions d’innovation (IA) financent des projets collaboratifs réunissant au moins 3 partenaires de 3 pays de l’Union européenne ou Etats associés différents intégrant du prototypage, test, démonstration, lignes pilotes, de la validation de produit à grande échelle, la reproduction sur le marché. | 100 % des coûts éligibles pour les organisations à but non lucratif 70% des coûts éligibles pour les entreprises |
| Les actions de coordination et de soutien (CSA) financent l’organisation de séminaires, études, diffusion de bonnes pratiques, mise en réseau et coordination entre programmes de différents pays. | 100 % des coûts éligibles |
| L’instrument PME est réservé aux PME pour financer : – une étude de faisabilité (phase 1) – un projet d’innovation (phase 2) – l’accompagnement pour la commercialisation (phase 3) |
Phase 1 : 50 000€ Phase 2 : 70% des coûts éligibles (subvention entre 1 et 3 M€) Phase 3 : pas de financement direct mais un soutien pour faciliter l’accès aux financements privés |
Évaluation des projets :
Les propositions soumises en réponse aux appels à propositions Horizon 2020 sont évaluées sur base de 3 critères :
- l’excellence : clarté des objectifs, crédibilité de l’approche proposée, ambition / l’état de l’art (technique mais aussi au regard des projets précédemment financés par l’UE)
- l’impact : technique (exploitation de l’innovation) économique (croissance, création d’emplois, renforcement compétitivité), réponse aux besoins de l’UE.
- la qualité de la mise en œuvre : complémentarité des partenaires, répartition des tâches et des ressources, pertinence de la structure de gouvernance, management des risques.
Chaque proposition est évaluée par 3 à 5 experts indépendants.
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Phase d’évaluation
- Chaque évaluateur évalue les propositions qui lui sont assignées et rédige pour chacune d’entre elles un Individual Evaluation Report contenant les scores (pour chaque critère, les scores vont de 0 à 5 : 0 inexistant ou manquant, 1 mauvais, 2 passable, 3 bon, 4 très bon, 5 excellent) et commentaires se rapportant à chacun des 3 critères.
- Les évaluateurs d’une même proposition se réunissent sous le contrôle d’un modérateur pour discuter de leurs opinions et scores respectifs, critère par critère, sur la proposition en question avec pour objectif d’arriver à un consensus sur leurs commentaires et sur les scores et de rédiger un Consensus Report
- Un panel constitué d’experts ayant participé aux évaluations, et présidé par un membre de la Commission européenne est ensuite réuni avec pour mission de s’assurer de la cohérence des évaluations. Chaque proposition fait alors l’objet d’un Evaluation Summary Report (ESR) transmis au coordinateur.
Un recours peut être exercé dans les 30 jours à compter de la notification de rejet. Le recours ne peut porter que sur les aspects procéduraux de l’évaluation.
Modalités de paiement des subventions :
La convention de subvention signée entre la Commission européenne et les partenaires du projet définit le montant et les modalités de paiement de la subvention.
| Délais de paiement | Date de référence | |
|---|---|---|
| Pré financement (le montant est défini dans la convention de subvention) |
30 jours | A compter de la date de début du projet ou de l’entrée en vigueur de la convention |
| 5% du montant maximal de la subvention est retenu sur le paiement du préfinancement et est transféré dans un « fonds de garantie »(permettant de couvrir les éventuelles défaillances de participants). Au moment du paiement du solde, le montant retenu pour le fonds de garantie sera libéré. | ||
| Paiement(s) intermédiaire(s) (les montants sont définis en fonction des coûts éligibles déclarés) |
90 jours | A compter de la réception du rapport périodique. Le paiement est soumis à l’approbation du rapport périodique |
| Pré financement + paiements intermédiaires = 90% maximum du montant total de la subvention | ||
| Paiement du solde | 90 jours | A compter de la réception du rapport final. Le paiement est soumis à l’approbation du rapport final |
Les paiements sont effectués auprès du coordinateur du projet qui doit répartir les paiements entre les partenaires sans délai injustifié.
Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
