Les restrictions liées à l’épidémie de COVID-19 peuvent entraver la capacité de répondre aux appels Horizon 2020 selon les dates limites prévues. C’est pourquoi, des reports de dates limites sont mises en place. Pour le moment, les reports concernent les dates d’ici au 15 avril, mais selon l’évolution de l’épidémie, le calendrier pourra être revu. Les nouveaux délais sont publiés sur les pages dédiés aux appels sur le portail du participant « Funding & tender opportunities ».
A noter que la Commission européenne finance des travaux de recherche urgents comme la mise au point de vaccins, de nouveaux traitements, de tests de diagnostics et de dispositifs médicaux visant à empêcher la propagation du coronavirus… à partir d’appels à propositions Horizon 2020 (voir page 5 de ce bulletin) et notamment l’Initiative en matière de médicaments innovants (IMI), les dispositifs Innov’Fin (voir page 6 de ce bulletin) … Ces actions s’inscrivent dans le cadre des mesures européennes pour tenter de contenir les répercussions sur l’économie de la pandémie de coronavirus avec notamment le plan d’urgence via des rachats de dette publique et privée pour 750 milliards d’euros, d’ici à la fin de l’année, de la Banque centrale européenne.
En ce qui concerne la mise en œuvre des projets actuellement en cours d’exécution et qui peuvent être impactés par l’épidémie, la Commission européenne a publié une note précisant comme procéder pour invoquer la clause de « force majeure » (article 51) de l’accord de subvention Horizon 2020 et ses conséquences. La « force majeure » concerne tout événement extraordinaire et imprévisible ou situation échappant au contrôle des bénéficiaires d’un projet et qui les empêchent de remplir leurs obligations. Si cette situation se produit, les bénéficiaires doivent immédiatement informer la Commission européenne qui examinera au cas par cas l’application possible de la force majeure. Les coûts seront éligibles s’ils respectent les conditions générales d’éligibilité des coûts. Ainsi, si une réunion ou un événement ne peut pas avoir lieu en cas de force majeure, les coûts de déplacement seront toujours éligibles au financement, même si le bénéficiaire n’a pas effectué le déplacement. En outre, si le cas de force majeure occasionne des frais supplémentaires pour la réalisation du projet, ces derniers seront aussi éligibles s’ils sont nécessaires au projet (par exemple une conférence annulée et à nouveau programmée à une date ultérieure). Mais attention, le montant maximum de la subvention octroyée ne peut pas être augmenté.
En cette période de confinement, ADI Nouvelle-Aquitaine reste à l’écoute des néo-aquitains pour répondre à toute question sur le financement de projet, la réponse à des appels à propositions ou sur les retards et problèmes rencontrés lors de l’exécution des projets financés.
Pour en savoir plus : Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine – europe@adi-na.fr
