A la clôture des appels à propositions, la Commission européenne communique électroniquement à des experts évaluateurs indépendants les propositions qui remplissent les critères d’éligibilité (soumises avant la date et l’heure limite de l’appel ; comprenant tous les formulaires et documents requis dans l’appel, n’excédant pas le nombre de pages maximum indiqué dans l’appel…).

3 experts évaluateurs (en moyenne) évaluent individuellement chaque proposition selon 3 critères :

  • Excellence (clarté et pertinence des objectifs ; degré d’ambition du projet, potentiel d’innovation au-delà de l’état de l’art ; crédibilité de l’approche méthodologique proposée)
  • Impact (réponse apportée aux objectifs et impacts spécifiés dans le programme de travail ; analyse des retombées socio-économiques et différenciation vis-à-vis de la concurrence ; qualité des mesures visant à maximiser l’impact de la proposition)
  • Qualité de mise en œuvre (cohérence et efficacité du plan de travail, évaluation des risques et adéquation de la répartition des tâches et ressources; compétences et expériences de chaque participant, complémentarité et qualité du consortium)

Chaque critère est noté sur 5 (de 0 : la proposition ne remplit pas le critère ou l’information est incomplète à 5 : proposition excellente).

Après l’évaluation individuelle, chaque expert rejoint ceux qui ont déjà évalué la proposition dans un groupe de consensus, afin de dégager une position commune. Dans certains cas, le panel peut organiser une audition du projet. Le coordinateur est alors convié à un entretien.

A l’issue du processus, la Commission européenne classe les propositions en fonction des scores obtenus (propositions financées / propositions sur liste de réserve / propositions rejetées) et transmet un rapport d’évaluation (Evaluation Summary Report – ESR) aux coordinateurs. Il est possible de demander une révision de l’évaluation (redress procedure) dans les 30 jours calendaires suivant la réception du rapport d’évaluation.

Pour devenir expert évaluateur, il faut remplir un questionnaire détaillé, en ligne, sur ses compétences, son profil, ses thématiques. A noter que l’expert évalue en son nom propre, ne représente ni son employeur, ni son pays et il doit posséder une bonne maîtrise de l’anglais. Attention, l’inscription dans la base de données ne signifie pas automatiquement que l’on sera retenu. Pour chaque évaluation, la Commission européenne sélectionne les experts en fonction des thématiques des appels, la diversité géographique, la parité… La performance des experts est évaluée et des observateurs indépendants sont missionnés pour les sessions d’évaluation.

L’inscription sur la base de données reste valable jusqu’en 2027. L’expertise est indemnisée à hauteur de 450 euros par jour de travail, plus le remboursement des frais de mission si besoin.

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