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Vous pouvez vous rapprocher de nos experts métiers/filières et de nos antennes territoriales.
LES MESURES D’AIDES AUX ENTREPRISES
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement et les acteurs publics nationaux et régionaux ont lancé une série de mesures de soutien immédiates aux entreprises.
Vous retrouverez ci-dessous toutes les indications nécessaires. Le maître-mot est d’anticiper et de ne pas attendre que la situation se dégrade fortement avant d’engager des actions.
Vos cotisations URSSAF
Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Le chef de l’Etat a précisé que cette mesure se poursuivrait « tant que la situation durera ». Pour ce faire, vous pouvez appeler le 3957 et sélectionner le choix 3 « Effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement », ou aller en ligne sur le site, trouver le centre URSSAF de votre zone géographique et utiliser le menu « Demande de délais ». Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message / Une formalité
Pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF prévoit que l’échéance mensuelle soit lissée sur des échéances ultérieures. En complément, chaque travailleur indépendant peut demander :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
- un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future baisse du revenu, en réestimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle
La plateforme secu-independants.fr vous aide à réaliser ces démarches.
Les impôts des entreprises
Est appliquée une exonération, au moins temporaire, des impôts directs acquittés par les entreprises, ici aussi « tant que la situation durera ». Depuis plusieurs jours, des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée. Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.
Pour en savoir plus, il faut contacter votre Service des impôts des entreprises, les coordonnées sont accessibles ici.
Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant son Centre prélèvement service.
Les charges courantes
« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés et qui en font la demande.
Les prêts bancaires
Une enveloppe de 300 milliards d’euros a été créée pour garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté auprès de leurs banques.
Un dispositif de soutien ou report des échéances bancaires est également acté. L’Etat et la Banque de France peuvent dans l’immédiat vous aider à négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Il faut pour cela solliciter la Médiation du crédit.
Pour poser vos questions, c’est ici
Pour vous rapprocher de votre implantation territoriale, c’est ici
Pour déposer un dossier, c’est ici
Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48 heures après dépôt de dossier. Dans tous les cas, n’hésitez surtout pas à prendre les devants et à appeler votre établissement bancaire !
Garanties et prêts avec Bpifrance
Bpifrance a activé des mesures de soutien importantes, à commencer par un numéro vert (0 969 370 240) pour vous renseigner. Ses délégations régionales sont aussi mobilisées pour vous aider dans vos problèmes de trésorerie. Le plan d’actions est articulé autour de plusieurs grands items, tels que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, ou encore le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte sanitaire actuel.
Pour toute demande, l’entreprise peut remplir une demande en ligne ici.
C’est Bpifrance qui sera à la manoeuvre dans le cadre de la garantie des nouveaux prêts évoquée plus haut pour les entreprises à court de trésorerie. Concrètement, elle peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 90% pour les TPE/PME ainsi que les ETI. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif.
Au-delà de ces aspects, Bpifrance peut apporter elle-même du cash directement, avec un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Plus d’informations ici.
La Région Nouvelle-Aquitaine crée un dispositif de + de 90 M€Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif à plusieurs facettes doté de + de 90 M€.
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La Région a mis en place, en lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, une cellule d’écoute et de veille afin d’aider individuellement les dirigeants d’entreprises en difficulté. Une plate-forme virtuelle de suivi de ces entreprises sera mise en œuvre avec les banques, les services de l’Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.
Le chômage partiel
Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. Un décret sera pris dans les tout prochains jours pour renforcer le dispositif d’activité partielle, afin que les entreprises touchent 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faites a posteriori et avec un retard de 30 jours, les salariés pouvant être placés en activité partielle dès maintenant. Les demandes doivent obligatoirement être faites en ligne, aucun dossier papier ne sera traité.
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
En cas de conflit avec un client ou un fournisseur
Dans ce cas de figure, le Médiateur des entreprises peut vous venir en aide pour résoudre vos problématiques : retard de paiement, non-livraison de marchandises… Vous pouvez lui écrire ou le saisir ici.
Un interlocuteur pour vos démarches
La Direccte se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches. En Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez joindre un référent à l’adresse mail nouvelle-aquitaine.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 56 99 96 50.
Questions/réponses
Le Ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. Très complet, il est mis à jour en fonction des dernières évolutions.
Plateforme de mise en relation néo-aquitaine d’initiatives industrielles pour la lutte contre le COVID-19
Le soutien à l’approvisionnement en matériel, produits et moyens humains essentiels au bon fonctionnement de nos services de santé et de nos entreprises néo-aquitaines en circuit court est une priorité absolue.
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Un reportage de France 3 s’en fait l’écho » (Replay 19/20 Aquitaine, du 21/04/20 – dernier sujet)
