L’Instrument PME est devenu l’accélérateur du Conseil Européen de l’Innovation pour soutenir la croissance et le déploiement commercial d’entreprises valorisant des innovations de rupture.

Au-delà du changement de nom, le dispositif introduit de nouvelles modalités de financement. A côté de la subvention, il est possible d’obtenir un financement mixte (subvention + prise de participation).

Lors de l’écriture du projet, il faut désormais indiquer le type de financement demandé par rapport aux tâches décrites dans la proposition.

Les dossiers sont évalués par 4 experts indépendants selon les critères suivants :

  • Impact (social ou économique futur ou création de marché)
  • Excellence (haut potentiel de l’innovation)
  • Qualité de la mise en œuvre du projet

Il faut obtenir au minimum 4 sur 5 à chaque critère et une note totale de 13 sur 15 pour être éligible.

Les dossiers recevant les notes les plus élevées sont invités à un entretien avec un jury de personnes expérimentées (investisseurs et entrepreneurs).  Les résultats sont communiqués dans un délai d’un mois. Lorsqu’une demande de financement mixte est faite, une analyse supplémentaire de « due diligence » est réalisée :

  • Si le résultat est positif, mise en place d’un «véhicule à usage spécial» (SPV), entité juridique spécialement créée et dédiée à la PME financée.  Il peut être composé de :
    • o   100% de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI)
    • o   Investissement privé et investissement de la BEI. Dans ce cas particulier, une coordination est réalisée via une plateforme spécifique. Les investisseurs privés peuvent manifester leur intérêt. Mais c’est la PME financée qui décide.
      Dans les deux cas, un gestionnaire de portefeuille est désigné (personne spécialement dédiée du groupe BEI). Aucun investisseur privé n’est admis en tant que gestionnaire d’investissement. Ce gestionnaire joue un rôle de surveillance au sein du conseil consultatif de la PME.
      Une fois que le SPV a rempli sa mission, il disparaît.
  • Si le résultat est négatif, la proposition est rejetée.

Pour la période 2019-2020, 1 milliard d’euros sera disponible pour les appels « Accelerator » dont au moins 100 millions d’euros sous forme de prise de participation.

Prochaines dates de soumission : 08/01/2020 – 08/03/2020 – 19/05/2020 – 07/10/2020

Pour en savoir plus : 33 (0)5 56 15 11 66 – europe@adi-na.fr

Lors du 1er appel « Accelerator » clos le 9 octobre 2019 et proposant ce nouveau modèle de financement, 1 852 dossiers ont été reçus : 228 de sociétés espagnoles, 173 d’Italie, 164 d’Israël, 142 d’Allemagne et 134 de France.

Près de 500 entreprises ont sollicité un financement mixte d’un montant total de 2,8 milliards d’euros, la subvention représentant un tiers du montant demandé par demande.

1 350 entreprises ont demandé seulement un financement sous forme de subvention mais plus des deux tiers de ces PME ont fait part de leur accord pour accepter un mode de financement mixte si, à l’issue de l’évaluation, il était proposé de les réorienter vers ce mode de financement.

Ce sont les PME israéliennes (80), espagnoles (78), françaises (37), allemandes (35) et italiennes (34) qui ont présenté le plus grand nombre de demandes de financement mixte.