Date limite de soumission : 26/09/2019

Le dispositif IP4SME lance un nouvel appel pour cofinancer :

  • Des pré-diagnostics PI gratuits : rapport personnalisé établi par un expert en propriété intellectuelle sur votre stratégie commerciale liée à la propriété intellectuelle, assorti de recommandations pour une exploitation sécurisée et efficace de vos actifs.
  • Le remboursement de 50% des honoraires des conseils en brevets liés à une demande de brevet européen, jusqu’à concurrence de 2 000 € par procédure de demande.
  • Le remboursement à hauteur de 75% du coût d’une demande de brevet européen, jusqu’à 2 500 € par demande de brevet.

Sont éligibles, les PME ayant reçu un label d’excellence dans le cadre d’Instrument PME.

Pour en savoir plus : http://ipa4sme.eu/