La PTI est un outil financier destiné à aider les entreprises dans la mise en oeuvre d’un projet innovant.

Ce projet implique une collaboration avec un centre de compétences externe (CRT, laboratoire, entreprise, …).

Les entreprises éligibles sont des entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes, ayant une activité de production industrielle, d’artisanat de production ou de services. Elles ne doivent pas avoir bénéficié d’aide à l’innovation (Bpifrance, Région) depuis au moins deux ans révolus.

Nature des prestations pouvant être accompagnées

  • Pré-études technologiques
  • Essais – Caractérisation – Modélisation – Maquette fonctionnelle
  • Etudes de faisabilité scientifiques et techniques
  • Etudes technico-économiques – Etudes de marché
  • Etat de l’art – Veille technologique
  • Etudes Design
  • Dépôt de 1er Brevet français / Recherche d’antériorité (liste des conseils en PI sur le site INPI)

Modalités de prise en charge des projets par une PTI

  • La PTI ouvre droit au versement d’une subvention à hauteur de 50% de la prestation externe HT (ou 70% à titre exceptionnel)
  • Le montant est plafonné à 10 000 euros
  • Le montant de la subvention est versé au prestataire externe, en fin d’étude

Modalités pratiques
La prescription d’une PTI doit faire l’objet d’une rencontre entre l’entreprise et un conseiller prescripteur, membre du réseau Innovez en Nouvelle-Aquitaine.

  • Il peut aider au choix du prestataire et valide l’éligibilité du projet à la PTI
  • Il transmet le dossier complet de demande PTI au Réseau Innovez en Nouvelle-Aquitaine :
    • Fiche de Lancement
    • Devis du prestataire
    • Dossier de présentation du projet objet de la PTI
    • Avis INPI (dans le cas de la PTI 1er Brevet)

Délai d’instruction de la demande

  • Après vérification du dossier par le Réseau, il est soumis au Comité d’Engagement réunissant Bpifrance, la Région, la DIRECCTE et la DRRT, autour du 20 de chaque mois. Les membres de ce comité sont soumis aux exigences de stricte confidentialité.
  • Le  Réseau informe de la décision d’attribution par courrier, dans un délai de 15 jours après avis du Comité d’Engagement ; cet avis est non justifiable.

Dernières actualités

LA PLATEFORME

VOS INTERLOCUTRICES

[show-team orderby=’lastname’ ids=’6723,6773′ layout=’grid’ style=’img-rounded,img-shadow,text-left,img-above,2-columns,card-theme’ display=’photo,position,social,location,email,telephone,smallicons,name’] [show-team orderby=’lastname’ ids=’7174,7175′ layout=’grid’ style=’img-rounded,img-shadow,text-left,img-above,2-columns,card-theme’ display=’photo,position,social,location,email,telephone,smallicons,name’] [show-team orderby=’lastname’ ids=’6780,6810′ layout=’grid’ style=’img-rounded,img-shadow,text-left,img-above,2-columns,card-theme’ display=’photo,position,social,location,email,telephone,smallicons,name’]

AGENDA